Règlement REACH
LE RÈGLEMENT (CE) nº 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances et des préparations chimiques, connu comme REACH, a été approuvé le 18 décembre 2006 et il est entré en vigueur le 1er juin 2007.
Les aspects les plus importants à souligner du nouveau Règlement sont les suivants:
- Sa finalité consiste à garantir un niveau de protection élevé de la santé humaine et de l’environnement, y compris le développement de méthodes alternatives pour évaluer les dangers que présentent les substances, ainsi que la libre circulation des substances sur le marché intérieur, tout en renforçant la compétitivité et l’innovation.
- Il repose sur le principe que les fabricants, importateurs et utilisateurs intermédiaires doivent garantir qu’ils fabriquent, commercialisent ou utilisent uniquement des substances qui n’affectent pas négativement la santé humaine ou l’environnement.
- Il introduit la responsabilité de la transmission des informations concernant les produits chimiques à tous les agents de la chaîne de distribution.
Le Règlement affectera plus de 30 000 substances commercialisées au sein de l’Union Européenne. Il établit le caractère obligatoire de l’enregistrement de toutes les substances commercialisées au-dessus de 1 tonne par an, l’évaluation des substances suscitant une préoccupation majeure et ayant un volume de production élevé et l’autorisation ou la restriction des substances les plus préoccupantes.
FMC Foret soutient totalement les objectifs du règlement REACH concernant la protection de la sécurité et de la santé des personnes et de l’environnement. Le suivi continu du développement du Règlement depuis ses débuts nous a permis de préparer la meilleure stratégie d’enregistrement pour nos substances.
Pour de plus amples informations, contacter maria.jose.rodriguez@fmc.com
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